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Mentions légales

CakeDreams est une marque BM Organisation.

BM Organisation S.A.R.L au capital de 7 500 euro inscrite au R.C.S. de Paris 449 757 970

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par la SARL BM Organisation dont le siege social est situé 67 rue de la fédération 75015 Paris et enregistré au Registre du Commerce de Paris RCS 449 757 970, ci-après dénommé "la Société ; et d’autre part par toute personne physique ou morale dénommé "le client".

Ces conditions sont fondées sur le droit français.

ARTICLE 1 - PRIX

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez commander par téléphone au 06.13.58.00.87 ou 06.16.10.18.19 ou par email contact@cakedreams.fr

ARTICLE 3 - PRISE DE COMMANDES ET DELAIS

Les commandes pour gateaux à simple étage doivent se faire au moins une semaine à l’avance.

Les commandes pour les gateaux à plusieurs étages doivent se faire au minimum 2 à 3 semaines à l’avance.

Selon disponibilités

ARTICLE 4 - VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes sont validées uniquement à réception d’un cheque d’acompte de 30% de la somme totale à payer si la commande est à plus de 30 jours; et 50% de la somme totale à payer si la commande est à moins de 30 jours.

Vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. 

Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra etre demandé à moins de 5 jours ouvrés. 

Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

.Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
- En numéraire
- Par chèque à l’ordre de la 
Cakedreams  

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Rétractation :
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Cakedreams ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. La société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. 

ARTICLE 10 - LIVRAISON

Les commandes sont à récupérer directement au laboratoire à Castelnau le Lez.

Pour toute livraison, un taux majoré de TVA (20%) sera appliqué à la commande.

Les frais kilométriques de livraison sont calculés sur la base de 2 euro du kilomètre, aller et retour.

Les horaires de livraison sont organisés par la société et les livraisons seront effectuées entre 10h et 18h voir plus tard selon les saisons. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison. La société fera son maximum pour satisfaire l'horaire souhaitée du client, mais ne  peut lui garantir celle-ci.

A la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier. A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par la société.

Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, la société ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client. 

Lors de la livraison, les produits voyagent sous la responsabilité de la société.

ARTICLE 11

Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuite.